Appels à facture et règlements de commissions | FAQ BusyX

Comment est déclenché le paiement des mes commissions ?

Le paiement des commissions est soumis à 2 conditions :
• réception de votre facture (pour les partenaires qui ont souscrit ce partenariat à titre professionnel) ou de votre relevé de commissions (partenaires ayant souscrit ce partenariat à titre individuel).
• les paiements sont déclenchés à partir d'un montant à payer minimum de 100 €.
Si votre compte est éligible à ces deux conditions, votre paiement sera traité et envoyé le dernier jour du mois de réception de votre facture.
NB : en raison des contraintes inter-bancaires, le paiement pourra être différé au premier jour ouvrable suivant si la date théorique de réglement correspond à un jour de week end ou férié.

Quand est envoyé mon appel à facture

L'appel à facture est calculé et envoyé entre le 1er et le 7 du mois suivant la période appelée.
Si l'activité de votre compte est inférieure au plancher de paiement fixé à 100 €, vos gains ne sont pas appelés immédiatement mais conservés jusqu'à ce que votre compte atteigne ce plancher. Vous recevez alors un Relevé de compte affilié qui vous informe de vos gains et de leur report.
Si l'activité de votre compte dépasse le plancher de commissions de 100 €, vos gains sont enregistrés dans un appel à facture qui vous est envoyé par email.

Comment dois-je éditer ma facture ?

• Vous êtes un partenaire professionnel :
Votre facture doit impérativement mentionner vos informations légales : l'identifiant unique de votre entreprise ainsi que le registre de commerce ou de métier auprès duquel celle-ci est enregistrée.
Si vous nous facturez de la TVA, vous devez mentionner votre numéro de TVA intra-communautaire.
Si vous n'êtes pas assujetti à la TVA, vous devez le préciser en faisant référence à l'article du code des impôts correspondant.

• Vous êtes un partenaire particulier :
Vous devez nous adresser un relevé de commissions, obligatoirement établi hors taxes.

Dans tous les cas : votre facture ou votre relevé de commission doit reprendre les différents appels à facture de façon détaillée en reprenant exactement la référence à reporter et le montant indiqué dans le(s) email(s) d'appel à facture reçu(s).
Une facture exemple est disponible dans la rubrique Etat des paiements en cliquant sur la date de l'appel à facture concerné.

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