contrat

Contrat de partenariat | FAQ BusyX

Contrat de Partenariat INTERNET

Société NET-COMMUNICATION,
sise
ex Usine Florent
Cantarel
84140 MONTFAVET
FRANCE
Représentée par : Mme SAPET Isabelle, agissant en qualité de Gérante
Immatriculée sous le numéro RC : B 433 342 334 00029
Au Registre du Commerce dAvignon.

Conditions générales d'affiliation | FAQ DreamStore

Conditions générales d'affiliation

Les conditions d'affiliations ci-dessous constituent un contrat d'union légal entre le membre du programme d'affiliation et la société Dream Store SA (Genève, Suisse) qui gère l'ensemble des services proposés. Il est par conséquent recommandé aux affiliés de lire consciencieusement l'ensemble de ces conditions, avant de s'engager à les respecter.

eXTReMe Tracker